Informations légales et coordonnées
d’Ellipse Group
Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au Livre Cinquième du Code du Numérique de la République du Bénin relatif à la protection des données à caractère personnel. Elle a pour objet d’informer les patients, visiteurs, collaborateurs, prestataires, partenaires et toute autre personne concernée sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles au sein de la Polyclinique Les Cocotiers. Cette politique décrit les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les mesures de protection mises en œuvre ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées conformément à la législation béninoise en vigueur. Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité qui nous engage.1. Responsable du traitement
La Polyclinique Les Cocotiers accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses patients, visiteurs, collaborateurs, prestataires et partenaires. La responsable du traitement est : Mathilde DAGOSTINO Polyclinique Les Cocotiers
Adresse : ELLIPSE HEALTHCARE BENIN Ilot : 1792, MAISON ELLIPSE IMMO BENIN SCI, 12ème arrondissement Haie Vive COTONOU – BENIN
Téléphone : + 229 01 98 55 04 04
Email : mathilde.dagostino@plc-eh.com
2. Formalités préalables
Le traitement est poursuivi conformément au récépissé ou à l’autorisation n° SA-TDP-2717 du 01 Septembre 2026 délivré(e) par l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Les personnes concernées peuvent contacter l’APDP aux coordonnées suivantes :
Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou, République du Bénin
Tel : +229 21 32 57 88 / 69 55 00 00
Numéro Vert : 150
Email : contact@apdp.bj
3. Les données personnelles objet du traitement
Dans le cadre de ses activités médicales et administratives, la Polyclinique Les Cocotiers peut collecter notamment les données suivantes :Données d’identification
- Nom et prénoms ;
- Date et lieu de naissance ;
- Sexe ;
- Nationalité ;
- Numéro CIP ou autre document d’identité ;
- Photographie d’identité si nécessaire.
Coordonnées
- Adresse de résidence ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse électronique ;
- Personne à contacter en cas d’urgence.
Données administratives
- Numéro d’assurance maladie ;
- Références de prise en charge ;
- Informations de facturation ;
- Historique des paiements.
Données de santé
- Antécédents médicaux ;
- Résultats d’examens ;
- Diagnostics ;
- Prescriptions médicales ;
- Comptes rendus d’hospitalisation ;
- Données biologiques et radiologiques ;
- Informations relatives aux traitements médicaux.
Données du personnel et prestataires
- État civil ;
- Diplômes et qualifications ;
- Informations contractuelles ;
- Coordonnées professionnelles.
4. Les opérations effectuées
La Polyclinique Les Cocotiers collecte les informations personnelles relatives aux patients, visiteurs, collaborateurs, prestataires et partenaires dans le seul cadre des activités médicales, administratives, sécuritaires et réglementaires qu’elle exerce. Les données personnelles collectées peuvent faire l’objet des opérations suivantes :- Collecte ;
- Enregistrement ;
- Organisation ;
- Conservation ;
- Consultation ;
- Utilisation ;
- Transmission interne autorisée ;
- Mise à jour ;
- Archivage ;
- Sauvegarde ;
- Limitation d’accès ;
- Chiffrement ;
- Suppression ou destruction à l’expiration des délais légaux.
Prise en charge médicale
- Création et gestion du dossier patient ;
- Diagnostic, soins, examens et suivi médical ;
- Gestion des rendez-vous.
Gestion administrative
- Admission et sortie des patients ;
- Facturation et recouvrement ;
- Gestion des assurances et organismes de prise en charge.
Qualité et sécurité des soins
- Amélioration continue des services ;
- Gestion des incidents médicaux ;
- Contrôle qualité.
Gestion des ressources humaines
- Recrutement ;
- Gestion des carrières ;
- Gestion des obligations sociales et fiscales.
Sécurité
- Contrôle d’accès aux locaux ;
- Vidéosurveillance des zones autorisées ;
- Protection des patients, visiteurs et employés.
Obligations légales et réglementaires
- Respect des exigences des autorités sanitaires ;
- Réponse aux demandes légalement autorisées des autorités compétentes.
5. Destinataires des Données personnelles, communication et transfert
5.1 Les destinataires des données
Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées suivantes :- Direction Générale ;
- Direction Médicale ;
- Médecins ;
- Personnel infirmier ;
- Laboratoire d’analyses médicales ;
- Service d’imagerie médicale ;
- Service administratif ;
- Service comptable et financier ;
- Service informatique ;
- Service qualité et gestion des risques.
5.2 Les données sont transférées aux personnes suivantes :
| Destinataires | Pays |
|---|---|
| Organismes d’assurance maladie | Bénin |
| Structures de santé partenaires | Bénin |
| Laboratoires spécialisés | Bénin |
| Prestataires techniques sous contrat | Selon localisation du prestataire |
| Autorités administratives et judiciaires habilitées | Bénin |
6. Durée du traitement, conservation et stockage
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables. Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :
E-mail : rodolphe.agani@plc-eh.com
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
| Modalités de conservation et stockage | Pays de conservation |
|---|---|
| Dossiers papier sécurisés | Bénin |
| Systèmes informatiques protégés | Bénin |
| Sauvegardes électroniques sécurisées | Selon localisation du prestataire |
| Archives administratives et médicales | Bénin |
7. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
Toute personne concernée dispose des droits suivants :- Droit d’accès ;
- Droit d’information ;
- Droit de rectification ;
- Droit de modification ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit à l’effacement lorsque la loi le permet ;
- Droit à réparation en cas de préjudice.
Délégué à la Protection des Données / Responsable désigné
Polyclinique Les Cocotiers
Téléphone : + 229 01 45 01 85 88
Email : rodolphe.agani@plc-eh.com
Adresse : ELLIPSE HEALTHCARE BENIN Ilot : 1792, MAISON ELLIPSE IMMO BENIN SCI, 12ème arrondissement – Haie Vive COTONOU – BENIN
La clinique s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.
8. Plaintes
Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
APDP Bénin
Cette démarche ne prive pas la personne concernée de son droit à saisir les juridictions compétentes.
- Siège : Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou
- Email : contact@apdp.bj
9. Données collectées du site Web
Dans le cadre de l’utilisation du site, PLC peut être amenée à collecter certaines données à caractère personnel directement auprès des visiteurs.Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :- Nom et prénom ;
- Adresse électronique (e-mail) ;
- Numéro de téléphone ;
- Contenu du message transmis.
- répondre à votre demande ou à vos questions ;
- assurer le suivi des échanges avec vous ;
- gérer la relation avec les prospects, clients ou partenaires.
Statistiques de fréquentation
Le site utilise des outils de mesure d’audience permettant de recueillir des données techniques et statistiques telles que :- l’adresse IP anonymisée lorsque cela est applicable ;
- le type d’appareil et de navigateur utilisé ;
- les pages consultées ;
- la durée de consultation ;
- l’origine géographique approximative des visites.
Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés via le site reposent sur les bases légales suivantes :| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact | Consentement de la personne concernée |
| Mesure d’audience et statistiques | Consentement de la personne concernée |
| Journalisation technique, protection du site et prévention des incidents de sécurité | Intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site |
Transferts de données
Certaines données peuvent être transférées en dehors du Bénin dans le cadre de l’hébergement du site ou de l’utilisation de services techniques tiers :- France : les données du site sont hébergées sur des infrastructures situées en France ;
- États-Unis : certaines données statistiques peuvent être traitées par des prestataires de mesure d’audience ou d’analyse web établis aux États-Unis.
Cookies
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par le site, leurs finalités et les modalités de gestion de votre consentement, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.Autorisation APDP
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site sont effectués conformément à l’autorisation APDP n° SA-TDP-536, déjà mentionnée sur le présent site.Information importante
⚠️ Nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations médicales, de données de santé ou toute autre information sensible via le formulaire de contact du site. Si votre demande nécessite la communication de telles informations, veuillez utiliser un canal sécurisé spécialement prévu à cet effet.
10. Pour en savoir plus
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles.
Téléphone : + 229 01 45 01 85 88
Email : rodolphe.agani@plc-eh.com
Adresse : ELLIPSE HEALTHCARE BENIN Ilot : 1792, MAISON ELLIPSE IMMO BENIN SCI, 12ème arrondissement – Haie Vive COTONOU – BENIN