Informations légales et coordonnées
d’Ellipse Group
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de Confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au Livre Cinquième du Code du Numérique de la République du Bénin relatif à la protection des données à caractère personnel. Elle a pour objet d’informer les patients, visiteurs, collaborateurs, prestataires, partenaires et toute autre personne concernée sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles au sein de la Polyclinique Les Cocotiers.
Cette politique décrit les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les mesures de protection mises en œuvre ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées conformément à la législation béninoise en vigueur.
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité qui nous engage.
1. Responsable du traitement
La Polyclinique Les Cocotiers accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses patients, visiteurs, collaborateurs, prestataires et partenaires.
Le responsable du traitement est : Mathilde DAGOSTINO
Polyclinique Les Cocotiers
Adresse : ELLIPSE HEALTHCARE BENIN Ilot : 1792, MAISON ELLIPSE IMMO BENIN SCI, 12ème arrondissement Haie Vive COTONOU – BENIN
Téléphone : +229 01 98 55 04 04
Email : mathilde.dagostino@plc-eh.com
2. Formalités préalables
Le traitement est poursuivi conformément au récépissé ou à l’autorisation n° SA-TDP-2717 du 01 Septembre 2026 délivré(e) par l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Les personnes concernées peuvent contacter l’APDP aux coordonnées suivantes :
Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou, République du Bénin
Tel : +229 21 32 57 88 / 69 55 00 00
Numéro Vert : 150
Email : contact@apdp.bj
3. Les données personnelles objet du traitement
Dans le cadre de ses activités médicales et administratives, la Polyclinique Les Cocotiers peut collecter notamment les données suivantes :
Données d’identification :
- Nom et prénoms ;
- Date et lieu de naissance ;
- Sexe ;
- Nationalité ;
- Numéro CIP ou autre document d’identité ;
- Photographie d’identité si nécessaire.
Coordonnées :
- Adresse de résidence ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse électronique ;
- Personne à contacter en cas d’urgence.
Données administratives :
- Numéro d’assurance maladie ;
- Références de prise en charge ;
- Informations de facturation ;
- Historique des paiements.
Données de santé :
- Antécédents médicaux ;
- Résultats d’examens ;
- Diagnostics ;
- Prescriptions médicales ;
- Comptes rendus d’hospitalisation ;
- Données biologiques et radiologiques ;
- Informations relatives aux traitements médicaux.
Données du personnel et prestataires :
- État civil ;
- Diplômes et qualifications ;
- Informations contractuelles ;
- Coordonnées professionnelles.
4. Les opérations effectuées
La Polyclinique Les Cocotiers collecte les informations personnelles relatives aux patients, visiteurs, collaborateurs, prestataires et partenaires dans le seul cadre des activités médicales, administratives, sécuritaires et réglementaires qu’elle exerce
Les données personnelles collectées peuvent faire l’objet des opérations suivantes :
- Collecte ;
- Enregistrement ;
- Organisation ;
- Conservation ;
- Consultation ;
- Utilisation ;
- Transmission interne autorisée ;
- Mise à jour ;
- Archivage ;
- Sauvegarde ;
- Limitation d’accès ;
- Chiffrement ;
- Suppression ou destruction à l’expiration des délais légaux.
Ces traitements sont réalisés de manière électronique et/ou manuelle dans le respect des exigences de sécurité applicables aux informations médicales
5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)
Les données personnelles ou informations sont collectées pour les finalités suivantes :
Prise en charge médicale
- Création et gestion du dossier patient ;
- Diagnostic, soins, examens et suivi médical ;
- Gestion des rendez-vous.
Gestion administrative
- Admission et sortie des patients ;
- Facturation et recouvrement ;
- Gestion des assurances et organismes de prise en charge.
Qualité et sécurité des soins
- Amélioration continue des services ;
- Gestion des incidents médicaux ;
- Contrôle qualité.
Gestion des ressources humaines
- Recrutement ;
- Gestion des carrières ;
- Gestion des obligations sociales et fiscales.
Sécurité
- Contrôle d’accès aux locaux ;
- Vidéosurveillance des zones autorisées ;
- Protection des patients, visiteurs et employés.
Obligations légales et réglementaires
- Respect des exigences des autorités sanitaires ;
- Réponse aux demandes légalement autorisées des autorités compétentes
La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique de traitement ») régit les traitements de données personnelles collectées dans le cadre de la connexion et de la navigation sur le Site.
6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert
6.1 Les destinataires des données
Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées suivantes :
- Direction Générale ;
- Direction Médicale ;
- Médecins ;
- Personnel infirmier ;
- Laboratoire d’analyses médicales ;
- Service d’imagerie médicale ;
- Service administratif ;
- Service comptable et financier ;
- Service informatique ;
- Service qualité et gestion des risques.
6.2 Les données sont transférées aux personnes suivantes :
Selon les besoins et dans le respect du secret médical, les données peuvent être communiquées à :
| Destinataires | Pays |
|---|---|
| Organismes d’assurance maladie | Bénin |
| Structures de santé partenaires | Bénin |
| Laboratoires spécialisés | Bénin |
| Prestataires techniques sous contrat | Selon localisation du prestataire |
| Autorités administratives et judiciaires habilitées | Bénin |
Aucun transfert de données n’est réalisé sans base légale appropriée ou consentement lorsque celui-ci est requis.
7. Durée du traitement, conservation et stockage
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : Adresse ELLIPSE HEALTHCARE BENIN Ilot : 1792, MAISON ELLIPSE IMMO BENIN SCI, 12ème arrondissement – Haie Vive COTONOU – BENIN
Tél : (229) 01 45 01 85 88, E-mail : rodolphe.agani@plc-eh.com
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
| Modalités de conservation et stockage | Pays de conservation |
|---|---|
| Dossiers papier sécurisés | Bénin |
| Systèmes informatiques protégés | Bénin |
| Sauvegardes électroniques sécurisées | Bénin |
| Archives administratives et médicales | Bénin |
À l’expiration des délais légaux de conservation, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.
8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit d’information ;
- Droit de rectification ;
- Droit de modification ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit à l’effacement lorsque la loi le permet ;
- Droit à réparation en cas de préjudice.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à :
Délégué à la Protection des Données / Responsable désigné
Polyclinique Les Cocotiers
Téléphone : + 229 01 45 01 85 88
Email : rodolphe.agani@plc-eh.com
Adresse : ELLIPSE HEALTHCARE BENIN Ilot : 1792, MAISON ELLIPSE IMMO BENIN SCI, 12ème arrondissement – Haie Vive COTONOU – BENIN
La clinique s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Plaintes
Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
APDP Bénin
- Siège : Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou
- Email : contact@apdp.bj
Cette démarche ne prive pas la personne concernée de son droit à saisir les juridictions compétentes.
10. Pour en savoir plus
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles.
Téléphone : + 229 01 45 01 85 88
Email : rodolphe.agani@plc-eh.com
Adresse : ELLIPSE HEALTHCARE BENIN Ilot : 1792, MAISON ELLIPSE IMMO BENIN SCI, 12ème arrondissement – Haie Vive COTONOU – BENIN